Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1981 MODIFIANT L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS A COMPTER DU 01-07-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1981
Publié le20 septembre 1981
PublicationJORF du 20 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000487111
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Textes cités liens · DILA23
Ordonnance n°59-108 du 7 janvier 1959 · modifie
LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
Décret n°79-200 du 5 mars 1979 · modifie
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Arrêté du 16 août 1979 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 7 mai 1980 · modifie
Arrêté du 19 mai 1980 · modifie
Loi n°80-495 du 2 juillet 1980 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1980 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Décret n°81-73 du 30 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 24 février 1981 · modifie
Arrêté du 8 mai 1981 · modifie