Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (1/3 AU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,2/3 AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT,CREEE PAR LE DECRET 801014 DU 15-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le7 janvier 1981
PublicationJORF du 7 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000290273
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (1/3 AU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,2/3 AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT,CREEE PAR LE DECRET 801014 DU 15-12-1980, JO du 7 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1970 · modifie
Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).