Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1970 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1970
Publié le24 février 1970
PublicationJORF du 24 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830207
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