Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1980 DELIVRANCE ET UTILISATION DES VIGNETTES MOBILES ATTESTANT LE PAIEMENT DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le7 novembre 1980
PublicationJORF du 7 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855643
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Aller plus loin
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