Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 août 1972 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1980
Publié le30 janvier 1980
PublicationJORF du 30 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652068
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1972 · modifie