Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1983 BAREMES ET MODALITES DE LIQUIDATION DE REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJORF du 30 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859981
RéférenceArrêté du 25 février 1983 BAREMES ET MODALITES DE LIQUIDATION DE REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 30 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1985 · modifie
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