Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1972 REMUNERATION DES DEBITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1972

NatureArrêté

Signé le9 août 1972

Publié le23 août 1972

PublicationJORF du 23 août 1972

IdentifiantJORFTEXT000000643274

RéférenceArrêté du 9 août 1972 REMUNERATION DES DEBITANTS, JO du 23 août 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes

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