Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1972 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643711
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1972 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES, JO du 6 avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).