Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART.1618 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832983
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART.1618 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 21 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 10 mai 1979 · modifie
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).