Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 FIXATION,POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000841795
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 FIXATION,POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1980 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).