Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEES PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le7 janvier 1983
PublicationJORF du 7 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314106
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEES PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES, JO du 7 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).