Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le8 janvier 1984
PublicationJORF du 8 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315369
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES, JO du 8 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).