Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le16 janvier 1985
PublicationJORF du 16 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321537
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), JO du 16 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).