Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES,INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000473877
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES,INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).