Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1987 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1987
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
NORBUDD9770000A
IdentifiantJORFTEXT000000689789
RéférenceArrêté du 2 janvier 1987 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 15 janvier 1987, NOR BUDD9770000ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).