Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORBUDD8770010A
IdentifiantJORFTEXT000000321830
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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