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Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1980
NatureLoi
Signé le30 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339460
RéférenceLoi n°80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA30

Cité par 90 textes
ARRETE · application
CODE DES COMMUNES. - art. L233-83 (M) · concordance
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1411 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 151 octies (M) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 (M)
Code des douanes - art. 352 bis (VT) · concordance
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L189 (VT) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L215 (VT) · spec appli
Code rural ancien - art. 1003-8-1 (M) · creation
Code rural ancien - art. 1106-4-1 (Ab) · abrogation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).