Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le22 octobre 1989
PublicationJORF du 22 octobre 1989
NORAGRS8901940A
IdentifiantJORFTEXT000000339632
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES, JO du 22 octobre 1989, NOR AGRS8901940ALégifrance →

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