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Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1977

NatureLoi

Signé le30 décembre 1977

Publié le31 décembre 1977

PublicationJORF du 31 décembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000887507

RéférenceLoi n°77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie

Loi n°74-644 du 16 juillet 1974 · modifie

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · modifie

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · modifie

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-88 du 31 janvier 1977 · application

Règlement Européen n°77-1111 du 17 mai 1977 · application

Cité par 29 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-18 (M) · modification

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 - art. 17 (Ab) · txt associe

Décret n°77-1472 du 30 décembre 1977 · application

Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · creation

Arrêté du 1 mars 1978 · application

Décret n°78-524 du 20 mars 1978 · application

Décret n°78-525 du 20 mars 1978 · application

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Décret n°78-882 du 22 août 1978 · application

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 110 (P)

Décret n°79-831 du 27 septembre 1979 · application

Décret n°80-436 du 12 juin 1980 · application

Décret n°80-630 du 5 août 1980 · application

Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 · application

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 54 (V)

Décret n°82-894 du 15 octobre 1982 - art. 1 (V)

Loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 - art. 1 (VD)

Décret n°85-170 du 4 février 1985 - art. 1 (V)

Décret n°86-1095 du 6 octobre 1986 · application

Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 · application

Décret n°89-615 du 31 août 1989 · application

DECRET90-771 · application

Décret n°90-771 du 21 août 1990 - art. 1 (V)

Décision Européenne du 30 décembre 1977 · modifie

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 127 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L233-17 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 (M)

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L12 (M) · modification

Aller plus loin

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