Journal officiel · Décret

Décret n°77-1472 du 30 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 771466 DU 30-12-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875608
RéférenceDécret n°77-1472 du 30 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 771466 DU 30-12-1977, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
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