Journal officiel · Décret
Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 RELATIF AUX MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES,GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1988-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORBUDL8800199D
IdentifiantJORFTEXT000000333492
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application