Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 23 juin 1967 DE LA COMMISSION NO 67162 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DE LA RESTITUTION A L'EXPORTATION POUR LES FARINES,GRUAUX ET SEMOULES DE BLE ET DE SEIGLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le23 juin 1967
Publié le27 juin 1967
PublicationJOCE du 27 juin 1967
NOR367R0162
IdentifiantJORFTEXT000000888782
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°78-524 du 20 mars 1978 · application
Décret n°85-1356 du 20 décembre 1985 · application
Arrêté du 17 juin 1986 · application
Décret n°87-993 du 9 décembre 1987 · application
Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 · application
Décret n°89-615 du 31 août 1989 · application
Arrêté du 6 novembre 1989 · application
DECRET90-771 · application
ARRETE · application