Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORAGRB8902450A
IdentifiantJORFTEXT000000685630
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Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Règlement Européen du 11 novembre 1980 · application
Décret n°87-676 du 17 août 1987 · application
Règlement Européen du 22 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 22 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
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