Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 22 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 874055 MODIFIANT LE REGLEMENT 803035 CEE ETABLISSANT,POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES SOUS LA FORME DE MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L'ANNEXE II DU TRAITE,LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le22 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJOCE du 31 décembre 1987
NOR387R4055
IdentifiantJORFTEXT000000697905
RéférenceRèglement Européen du 22 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 874055 MODIFIANT LE REGLEMENT 803035 CEE ETABLISSANT,POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES SOUS LA FORME DE MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L'ANNEXE II DU TRAITE,LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT, JO du 31 décembre 1987, NOR 387R4055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).