Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882226 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2226
IdentifiantJORFTEXT000000880808
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882226 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2226Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°75-2734 du 29 octobre 1975 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).