Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°75-2734 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752734 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX,SEMOULES,AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJOCE du 1 novembre 1975
NOR375R2734
IdentifiantJORFTEXT000000693854
RéférenceRèglement Européen n°75-2734 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752734 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX,SEMOULES,AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS, JO du 1er novembre 1975, NOR 375R2734Légifrance →

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Cité par 2 textes
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · abroge
DECRET90-771 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).