Journal officiel · Décret
Décret n°87-993 du 9 décembre 1987 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORBUDL8700175D
IdentifiantJORFTEXT000000699637
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1988 - art. 1 (V) · txt source