Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871890 MODIFIANT NOTAMMENT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1890
IdentifiantJORFTEXT000000880611
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 octobre 1987 · application
Décret n°87-993 du 9 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 29 décembre 1987 · application