Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 décembre 1987

Publié le31 décembre 1987

PublicationJORF du 31 décembre 1987

NORAGRP8702261A

IdentifiantJORFTEXT000000495466

Référence

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA), JO du 31 décembre 1987, NOR AGRP8702261A

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application

Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 · application