Journal officiel · Décret
Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORAGRB8702254D
IdentifiantJORFTEXT000000696319
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 30 juin 1981 · application
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Règlement Européen du 24 mars 1986 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 20 janvier 1992 · application
Arrêté du 20 janvier 1992 - art. 1 (P) · txt source
Arrêté du 24 décembre 1987 · txt source
Aller plus loin
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