Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 30 juin 1981 DU CONSEIL NO 811785 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le30 juin 1981
Publié le1er juillet 1981
PublicationJOCE du 1 juillet 1981
NOR381R1785
IdentifiantJORFTEXT000000694099
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Cité par 9 textes
Décret n°84-335 du 28 mars 1984 · application
Règlement Européen du 24 mars 1986 · modifie
Décret n°87-298 du 23 avril 1987 · application
Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 · application
Décret n°88-370 du 13 avril 1988 · application
DECRET90-292 · application
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application