Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-305 du 4 février 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1785-81 DU 30-06-1981 PORTANT ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET REGLEMENTANT NOTAMMENT LE REGIME DES QUOTAS EN MATIERE DE BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le4 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJOCE du 9 février 1991
IdentifiantJORFTEXT000000878433
RéférenceRèglement Européen n°91-305 du 4 février 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1785-81 DU 30-06-1981 PORTANT ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET REGLEMENTANT NOTAMMENT LE REGIME DES QUOTAS EN MATIERE DE BETTERAVES, JO du 9 février 1991Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 30 juin 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).