Journal officiel · Décret
Décret n°91-770 du 7 août 1991 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureDécret
Signé le7 août 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORAGRS9100554D
IdentifiantJORFTEXT000000571497
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 9 août 1991 →
Textes cités liens · DILA8
Règlement Européen du 30 juin 1981 · application
Règlement Européen du 24 mars 1986 · application
Règlement Européen n°88-1107 du 25 avril 1988 · application
Règlement Européen n°90-1312 du 14 mai 1990 · application
Règlement Européen n°90-1313 du 14 mai 1990 · application
Règlement Européen n°90-1738 du 26 juin 1990 · application
Règlement Européen n°90-2960 du 12 octobre 1990 · application
Règlement Européen n°91-305 du 4 février 1991 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.