Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 24 mars 1986 DU CONSEIL NO 86934 MODIFIANT LE REGLEMENT 811785 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR LE SECTEUR DU SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 mars 1986
Publié le2 avril 1986
PublicationJOCE du 2 avril 1986
NOR386R0934
IdentifiantJORFTEXT000000880425
RéférenceRèglement Européen du 24 mars 1986 DU CONSEIL NO 86934 MODIFIANT LE REGLEMENT 811785 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR LE SECTEUR DU SUCRE, JO du 2 avril 1986, NOR 386R0934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 30 juin 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 · application
Décret n°88-370 du 13 avril 1988 · application
DECRET90-292 · application
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).