Journal officiel · Décret

Décret n°88-370 du 13 avril 1988 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORAGRS8800652D
IdentifiantJORFTEXT000000872574
RéférenceDécret n°88-370 du 13 avril 1988 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA), JO du 19 avril 1988, NOR AGRS8800652DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen du 30 juin 1981 · application
Règlement Européen du 24 mars 1986 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).