Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871913 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1913
IdentifiantJORFTEXT000000697902
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871913 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, JO du 3 juillet 1987, NOR 387R1913Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-370 du 13 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).