Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1312 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901312 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1312
IdentifiantJORFTEXT000000320930
RéférenceRèglement Européen n°90-1312 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901312 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1312Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).