Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1738 du 26 juin 1990 DETERMINANT LES PRIX ET MONTANTS APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 QUI SONT A REDUIRE SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 juin 1990
Publié le27 juin 1990
PublicationJOCE du 27 juin 1990
IdentifiantJORFTEXT000000698514
RéférenceRèglement Européen n°90-1738 du 26 juin 1990 DETERMINANT LES PRIX ET MONTANTS APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 QUI SONT A REDUIRE SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990, JO du 27 juin 1990Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).