Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen n°88-1107 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881107 MODIFIANT LE REGLEMENT 811785 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le25 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJOCE du 29 avril 1988
NOR388R1107
IdentifiantJORFTEXT000000698115
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 30 juin 1981 · modifie