Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-2960 du 12 octobre 1990 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le12 octobre 1990
Publié le13 octobre 1990
PublicationJOCE du 13 octobre 1990
IdentifiantJORFTEXT000000317325
RéférenceRèglement Européen n°90-2960 du 12 octobre 1990 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE, JO du 13 octobre 1990Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).