Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1313 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901313 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL ; LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1313
IdentifiantJORFTEXT000000514759
RéférenceRèglement Européen n°90-1313 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901313 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL ; LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1313Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret n°91-770 du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).