Journal officiel · Décret
Décret n°84-335 du 28 mars 1984 RELATIF A LA TAXE FISCALE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS AGRICOLES (BAPSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1984
NatureDécret
Signé le28 mars 1984
Publié le6 mai 1984
PublicationJORF du 6 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698994
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 30 juin 1981 · application
Règlement Européen du 14 juin 1983 · application
Règlement Européen du 14 juin 1983 · application
Aller plus loin
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