Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831585 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984 LES PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET DE LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJOCE du 22 juin 1983
NOR383R1585
IdentifiantJORFTEXT000000510038
RéférenceRèglement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831585 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984 LES PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET DE LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES, JO du 22 juin 1983, NOR 383R1585Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-335 du 28 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).