Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831586 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL AINSI QUE LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJOCE du 22 juin 1983
NOR383R1586
IdentifiantJORFTEXT000000694577
RéférenceRèglement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831586 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984,LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL AINSI QUE LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE, JO du 22 juin 1983, NOR 383R1586Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-335 du 28 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).