Journal officiel · Décret
Décret n°87-298 du 23 avril 1987 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1987
NatureDécret
Signé le23 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJORF du 30 avril 1987
NORAGRS8700799D
IdentifiantJORFTEXT000000700352
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 30 juin 1981 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
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