Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861452 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJOCE du 21 mai 1986
NOR386R1452
IdentifiantJORFTEXT000000880253
RéférenceRèglement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861452 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES, JO du 21 mai 1986, NOR 386R1452Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-298 du 23 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).