Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1992
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le22 février 1992
PublicationJORF n°45 du 22 février 1992
NORAGRB9102138A
IdentifiantJORFTEXT000000872683
RéférenceArrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 22 février 1992, NOR AGRB9102138AFac-similé du JO du 22 février 1992 →

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Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).