Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORAGRS8701897A
IdentifiantJORFTEXT000000321592
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
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