Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1987 du 20 octobre 1987 portant fixation du prix de quintal de blé-fermage pour la campagne 1987-1988.

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS8701897A
IdentifiantLEGITEXT000006057821
RéférenceArrêté du 20 octobre 1987 du 20 octobre 1987 portant fixation du prix de quintal de blé-fermage pour la campagne 1987-1988., version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006327778

1. Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.

2. Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours de blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1987 au 31 juillet 1988.

Article 2 LEGIARTI000006327777

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.