Arrêté du 20 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1987.

TexteArrêté du 20 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006327778
Texte parentLEGITEXT000006057821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1987 (version du 31 octobre 1987)Légifrance →

1. Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.

2. Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours de blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1987 au 31 juillet 1988.

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